L'organisation de l'École des Mines d'Albi

Statut

Le décret constitutif de l’École lui confère le statut d’un établissement public national à caractère administratif, placé sous tutelle du ministre chargé de l’industrie, et doté de l’autonomie administrative et financière.

Depuis le 1er mars 2012, Mines Albi est une école de l’Institut Mines-Télécom qui constitue le premier groupe de grandes Écoles d’ingénieurs et de management de France, acteur de référence de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

L’École est dirigée par un directeur, nommé par décret. Il est assisté par un directeur adjoint, un directeur des études, un directeur de la recherche et un secrétaire général nommés par arrêté du ministre chargé de l’industrie.

Conseil de direction de Mines Albi

Consulter le Conseil de direction de l'École des Mines d'Albi.

Organisme décisionnel : le Conseil d’administration

L’établissement est administré par un conseil d’administration, composé d’un président et de 24 membres :

le Président, nommé par décret pour 3 ans : Jean-Yves GILET, Directeur Général du secteur Inox d’Arcelor

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• 6 personnalités choisies en fonction de leurs compétences scientifiques, techniques économiques ou industrielles, nommées par arrêté pour 3 ans
• 6 représentants de l’état, membres de droit :
  • Le Vice président du Conseil Général des Mines ou son représentant
  • Le Directeur de l’Administration Générale du Ministère chargé de l’Industrie ou son représentant
  • Le Directeur de l’Action Régionale et de la Petite et Moyenne industrie ou son représentant
  • Le Directeur du Budget ou son représentant
  • Le Directeur de l’Innovation, de la Technologie et de l’Action Régionale, représenté par le Délégué à la Recherche et à la Technologie de Midi-Pyrénées
  • Le Directeur de l’Enseignement Supérieur ou son représentant (recteur de l’académie de Toulouse)
    
    
• 4 représentants des collectivités territoriales :
  • Le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées ou son représentant
  • Le Président du Conseil Général du Tarn ou son représentant
  • Le Maire de la Ville d’Albi ou son représentant
  • Le Maire de la Ville de Carmaux ou son représentant
    
    
• 4 représentants des personnels, élus
  
• 4 représentants des élèves, élus

• Le Directeur, le Directeur adjoint, le Directeur des Études, le Directeur de la Recherche, le Secrétaire Général, le Trésorier Payeur Général du Tarn et l’Agent Comptable de l’École sont membres du conseil d’administration avec voix consultative.

Instances consultatives

Comité de l'enseignement et comité de recherche :

Le comité de l’enseignement et le comité de la recherche sont des organes consultatifs placés auprès du directeur. Le comité de l’enseignement tient lieu de conseil de perfectionnement en ce qui concerne les formations d’ingénieurs. Il doit en particulier être consulté pour toute modification du règlement de scolarité, avant que le projet ne soit validé en conseil d’administration. Le comité de l’enseignement est présidé par le directeur. Il comprend 21personnalités, dont 1 représentant élu des élèves de chaque cycle de formation, 2 représentants élus des élèves, et 4 représentants élus des enseignants-chercheurs de l’École.

Comité des études :

L’École dispose aussi d’un comité des études chargé d'examiner les résultats des élèves à l’issue de chaque année scolaire et de décider du passage en année supérieure, ou du redoublement. Le comité des études propose au ministre la titularisation des stagiaires, la délivrance des diplômes ou certificats, ou le refus de titularisation, la non délivrance des diplômes ou l’exclusion de l’École.
Le comité des études est constitué du directeur (président), du directeur adjoint, du directeur des études, de 5 enseignants nommés par le directeur (dont trois de rang professoral) et de 2 représentants du monde économique.

Comité technique paritaire :

Le CTP est présidé par le directeur de l'établissement. Il est composé de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Le Comité a pour mission d'étudier toutes les questions concernant les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel, l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des missions de l'établissement, les règles statutaires relatives au personnel, la formation du personnel, les problèmes d'hygiène et de sécurité ainsi que les problèmes liés aux critères de répartition des primes.
Il se réunit environ une fois par trimestre.

Comité d'hygiène et de sécurité :

Le Comité d'hygiène et de sécurité est composé de 3 représentants de l'administration, de l'ACMO (Agent chargé de la mise en oeuvre des mesures de sécurité), de 5 représentants du personnel, du médecin de prévention et de membres invités.
Ce Comité a pour mission de connaître les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans l'établissement. Il assiste le Comité technique paritaire.

Conseil de discipline :

Le conseil de discipline est un organe consultatif placé auprès du directeur. En cas de manquement vis à vis du règlement intérieur ou du règlement de scolarité, le directeur peut prononcer un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive. Le conseil de discipline doit être consulté pour toute sanction supérieure à l’avertissement, après comparution de l’élève en cause.
Le conseil de discipline est constitué du directeur, du directeur adjoint, du directeur des études, du secrétaire général, de deux enseignants nommés annuellement par le conseil d’administration et d’un élève élu représentant la promotion de l’élève en cause.